Surélevation de maison : les règles et les contraintes

Les travaux d’extension sont les solutions idéales pour gagner des surfaces complémentaires au sein d’une maison. Notez qu’i existe deux types de travaux d’extension : l’extension horizontale ou agrandissement d’une part et l’extension verticale ou surélévation d’autre part. La première consiste à construite une ou plusieurs nouvelles pièces adosser à la construction existante. La surélévation, quant à elle, consiste à ajouter un étage sur toute ou partie de la maison. Tout comme les travaux d’agrandissements, les travaux de surélévation d’une maison sont des opérations complexes régis par diverses règles juridiques et techniques. Vous devez observer ces différentes règles et contraintes avant de pouvoir entamer le chantier.

Des règles d’urbanismes et des règles de servitudes de voisinages à respecter

Sachez que chaque commune définit dans un document spécialement dédié (Plan Local d’Urbanisme PLU par exemple) les règles d’urbanismes applicables aux constructions effectuées sur son territoire. Concernant particulièrement les extensions verticales, leur réalisation doit respecter les contraintes spécifiées dans le dit PLU (s’il y en a). Ce sont notamment des règles relatives à la hauteur de la construction à ne pas dépasser, au coefficient d’emprise au sol, au type de construction, à la nature des matériaux à utiliser, etc.

À part le respect des règles d’urbanismes, les travaux de surélévations de maison doivent également se faire dans le respect d’autres règles juridiques sur les voisinages de la construction. C’est le cas entre autres de la règle du vis-à-vis, de la distance à respecter entre la nouvelle construction et la maison des voisins, des règles de servitudes de voisinage.

La nécessité de faire une étude de faisabilité du projet

Une fois que vous avez pris la décision de surélever votre maison et après avoir consulté les règles d’urbanismes en vigueur auprès de votre commune, vous devez commander la réalisation d’une étude de faisabilité du projet. Comme son nom l’indique, cette étude a pour objet de vérifier si les travaux de surélévation d’une maison sont réalisables ou non. Effectuée par un bureau d’études techniques spécialisé ou par un architecte, cette étude de faisabilité vise notamment à vérifier si les fondations de la maison peuvent supporter la surélévation envisagée. Cette étude permettra également de déterminer le poids que pourront supporter lesdites fondations.

Les indispensables autorisations d’urbanismes pour une surélévation de maison

Étant donné que la surélévation d’une maison entraîne le changement de son aspect extérieur ainsi que de sa surface habitable, vous devez envisager d’effectuer des demandes d’autorisation d’urbanisme préalables (une déclaration préalable des travaux ou une demande de permis de construire).

Pour rappel, la nature de la formalité dépend notamment de la dimension des travaux projetée.

Ainsi, lorsque la surélévation ajoute une surface de plancher inférieure à 20 m2, une simple déclaration préalable des travaux sera suffisante. Toutefois, il faut que la surface totale de la maison (l’existant + l’extension) ne dépasse pas les 170 m2 une fois les travaux terminés.

S’il y a dépassement de cette limite légale de 170 m2 et si l’extension augmente la surface de plancher à 20 m2 ou plus, la demande d’un permis de construire sera nécessaire.

Notez que pour les constructions réalisées dans les zones urbaines, cette limite de la surface de plancher est portée à 40 m2.